n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... « Une formation est une forme d’apprentissage à la fois organisée et institutionnalisée »[1]. L’article L. 723-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) rappelle que les sapeurs-pompiers ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers professionnels tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs-pompiers ... Formations des sapeurs-pompiers professionnels, officiers, cadre juridique
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine ... Loppsi 2 : accord en commission mixte paritaire
Lire la suiteTransport de Matières Dangereuses (TMD) (2)
Lire la suiteRisques technologiques particuliers (fuite GNL...) (2)
Lire la suitePartages d'informations opérationnelles (PIO) (2)
Lire la suitedu 6 mai 2000 art 28 : au moment de la visite de recrutement, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l’aptitude doit constituer un dossier médical individuel (annexe I) qu’il ne peut ... Le Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) a 2 objectifs principaux : - Servir à évaluer le lien entre l’état de santé et les conditions de travail, - Tracer l’ensemble des
Lire la suite