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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 mars 2024 ... ° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de sécurité civile ; 3° Favoriser la montée ... et les personels de la Sécurité civile dans l'accomplissement de leurs missions. En premier lieu, il est utile de rappeler que l'Etat est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des
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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... a pour objectif de laisser l’autorité de gestion et le réserviste choisir, ensemble, de la durée des activités à accomplir, par année civile, sans en fixer ni plancher, ni plafond. Cela permettrait d ... objet de créer une nouvelle décoration au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Les députés regrettent qu’il n’existe pas de croix pour ce corps mais seulement une médaille d ... 'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 du même code (autorisations d'absence et crédit d'heures) est
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