M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... 'incendie et de secours tout en sécurisant notre modèle au regard du droit de l'Union européenne. Ces dispositions sont actuellement loin d'être établies à ce stade. Les contributions des représentants des
Lire la suitemaillon essentiel du dispositif de secours en France, à prolonger leur engagement et exprime la reconnaissance de la Nation pour leur action et leurs missions au service de l'intérêt général. Le
Lire la suiteM. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ambition française pour le service civique. Le service civique a fêté ses dix ans en 2020. À cette ... 53 % des jeunes de 16 à 25 ans ont exprimé le souhait de s'engager davantage après la période de crise pandémique que le monde a connu. Afin de répondre à cette volonté d'engagement et mobiliser
Lire la suitecas de litige, la juridiction civile serait substituée à la juridiction administrative, ce qui ferait de la victime une personne isolée face aux moyens financiers des assureurs ; enfin, en instituant ... Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, associés à ceux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du
Lire la suiteMme le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Joël Labbé. Je veux revenir à mon ... 'ailleurs remercier ici l'ensemble des agents de secours mobilisés à cette occasion. Sur le fond des choses, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à M. Théophile que nous agissons à la fois pour la protection des
Lire la suite! et applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) Il est vrai que le Président parle souvent à la première personne. Mais il y a un Gouvernement ; il y a un Parlement ; et ce ... M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Marseille, la politique du Gouvernement est constante. (Exclamations et rires sur
Lire la suiteM. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... mobiles des services d'incendie et de secours. Pour ce faire la DECI s'articulera dans un cadre juridique à trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de
Lire la suiteM. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'avancement du projet NexSis de système commun d'alerte et de gestion des secours. Annoncé en avril 2017 par le ... Le projet de système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile, nommé NexSIS 18-112, est conduit depuis avril 2017 par une équipe de préfiguration
Lire la suite-pompiers maillent le territoire national, volontaires, professionnels ou militaires. Ils sont soumis à plusieurs contraintes et risques. Leurs horaires atypiques, l'exposition à des substances nocives, la gestion de ... La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d
Lire la suiteresponsabilités des sapeurs-pompiers et des services d'assistance médicale d'urgence (SAMU). En effet, le principal objectif du référentiel qui porte sur l'organisation du secours aux personnes et de l
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