préfectoral délivré au regard des exigences de la protection de la sécurité publique. Lorsque les circonstances locales le justifient, en cas de risque de troubles de la tranquillité publique, le maire et le
Lire la suiteafin d'assurer une meilleure protection de la population contre les effets dommageables des inondations. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
Lire la suite'Italie a mis à disposition un appareil qui a été engagé en Corse. Enfin, il est nécessaire de rappeler que l'efficacité du dispositif de protection des forêts contre l'incendie ne peut reposer sur le seul
Lire la suiterapidité de leur réponse aux besoins de protection des populations. Les milieux ruraux, comme on en trouve dans mon département de la Dordogne que vous avez récemment visité – ce dont je vous remercie au
Lire la suite– pompiers, protection civile, gendarmes et policiers – auxquels je tiens, au nom de la représentation nationale, à rendre un très chaleureux hommage (Applaudissements sur tous les bancs), de nombreux
Lire la suiteoutre, un dispositif de secours aux personnes est mis en place à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile, afin de pouvoir intervenir dans les
Lire la suite-24, alinéa 1, du CGCT). Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34, alinéa 2, du CGCT, la commune est tenue d'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de « poursuites pénales à
Lire la suitecoopération internationale (AIEA, Euratom). Cependant, la gestion des matières nucléaires est avant tout une compétence nationale. En France, le code de la défense organise la protection et le contrôle des
Lire la suite'application de la disposition introduite dans la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, qui permettait aux communes d'exiger le remboursement des frais de secours qu
Lire la suiteGouvernement envisage de compléter le corpus juridique applicable en matière de protection incendie des logements et bâtiments accueillant de l'habitat inclusif. Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2023 - page
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