que par la révision générale des politiques publiques (RGPP). - Votre rapporteur spécial rappelle que cette mission ne contribue que marginalement à l'effort global de la France en matière de sécurité
Lire la suiteLa personne publique est tenue, dès l'engagement de la procédure de passation d'un marché, d'informer les candidats de la pondération ou de la hiérarchisation des sous-critères dont l
Lire la suite, les autorités publiques ont pris conscience de la nécessité de prévenir ce type de catastrophe en créant, sur le modèle des plans de prévention des risques naturels (PPRN), les plans de prévention des
Lire la suiteSéance plénière fournie au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 29 septembre 2010. Sur 14 projets de décrets examinés, dix concernaient la catégorie B. Dossier de l
Lire la suiteBeauvau n'aura pas trop à souffrir de la réduction des effectifs imposée par l'impérieuse Révision générale des politiques publiques (RGPP). «Le ministère de l'Intérieur contribue à l'effort de réduction de
Lire la suitecabinet relève que c'est la première fois qu'une baisse d'effectifs est constatée : "Les Sdis sont confrontés, comme les autres collectivités et établissements publics, à la crise des finances publiques
Lire la suite’intégration directe dans la même configuration est affirmée. Les cas de détachement susceptibles d’être autorisés sont précisés, notamment dans la fonction publique hospitalière, et le délai au terme duquel le
Lire la suitegouvernementales de procéder à une évaluation publique quinquennale du risque de catastrophe et de la vulnérabilité face à ce risque, pour permettre de cartographier ces risques et d’accroître la communication vers
Lire la suite’autorité publique, elle sera appliquée en cas d’assassinat et de meurtre en bande organisée. Sur la comparution sans passer par un juge des enfants, la CMP a adopté une position de compromis. Le procureur ne pourra
Lire la suite’absence (ASA) pour événements familiaux, l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique est modifié en ce sens qu’il précise que « ces autorisations spéciales d’absence sont sans effet sur la
Lire la suite