'objet de poursuites pénales ? Avant un été qui risque d'être très chaud et sec, il est indispensable de faire le point. Un pouvoir de police dévolu au maire Conformément aux dispositions de l'article L
Lire la suitedu SSSM et des SPV organisée par chaque SDIS (proposition 147) ainsi que de mutualiser les formations relatives au risque radiologique (proposition 148). Enfin, deux propositions concernant les
Lire la suite, notamment sur l'organisation du temps de travail, alors que la révision en cours d'une directive européenne fait peser des risques sur le volontariat. Dix ans après la mise en oeuvre de la
Lire la suitede la sécurité civile, dont l’objet est de « prévenir les risques de toute nature, d’informer et d’alerter les populations, ainsi que de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les
Lire la suiterisques courants, ainsi que les modalités de formation au secourisme et de formation professionnelle des sapeurs-pompiers ; – l’article 24 est relatif au champ d’application territorial de l’accord ; – l
Lire la suiteVincent Péguy dans “La Déontologie dans la fonction publique territoriale” (2002, Le Moniteur). Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis
Lire la suite-être et à la sécurité de l’incapable ». Elle avait ainsi l’obligation de s’assurer que l’intervenant avait supprimé « tout risque pour une personne dont les facultés de discernement étaient altérées, une
Lire la suiteplus, à signaler. C’est, par exemple, le cas de la définition de la concession puisque la directive fait référence à la notion de risque consacrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 10
Lire la suitedépartement des Bouches-du-Rhône : la nécessaire maîtrise des risques » et « Les Voies ferrées du Dauphiné : l'échec de la transformation d'une régie départementale de transports »), les organismes de
Lire la suite…). Le préfet pourra transférer également une partie seulement du port (seulement une partie « individualisable » et à condition que cette partition ne risque pas de nuire à la sécurité de la navigation
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