risques courants, ainsi que les modalités de formation au secourisme et de formation professionnelle des sapeurs-pompiers ; – l’article 24 est relatif au champ d’application territorial de l’accord ; – l
Lire la suiteVincent Péguy dans “La Déontologie dans la fonction publique territoriale” (2002, Le Moniteur). Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis
Lire la suite-être et à la sécurité de l’incapable ». Elle avait ainsi l’obligation de s’assurer que l’intervenant avait supprimé « tout risque pour une personne dont les facultés de discernement étaient altérées, une
Lire la suiteplus, à signaler. C’est, par exemple, le cas de la définition de la concession puisque la directive fait référence à la notion de risque consacrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 10
Lire la suitedépartement des Bouches-du-Rhône : la nécessaire maîtrise des risques » et « Les Voies ferrées du Dauphiné : l'échec de la transformation d'une régie départementale de transports »), les organismes de
Lire la suitede la sécurité civile, dont l’objet est de « prévenir les risques de toute nature, d’informer et d’alerter les populations, ainsi que de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les
Lire la suite’obligation pour les autorités publiques « chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle
Lire la suitesuivante. L'analyse des risques et des besoins relevés dans le Var a conduit le Gouvernement à décider, à titre expérimental, l'implantation, depuis le 4 mai 2009, sur la base militaire du Luc, d
Lire la suiteattiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question importante ayant trait à la révision de la directive européenne sur le temps de travail, révision qui risque d'avoir des conséquences
Lire la suite, rendu par une mission ministérielle créée à cet effet. Or, à ce jour, aucune suite n'ayant été donnée à ce rapport, nous nous interrogeons en raison des risques liés à la présence de cette espèce. Depuis
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