’Hebdo juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteLes tiers susceptibles d’être lésés de façon directe et certaine par la passation ou les clauses d’un contrat public peuvent désormais en demander directement l’annulation au juge du contrat. ... , notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Mettant fin à la vénérable jurisprudence
Lire la suite'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf). Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir
Lire la suitesur demande (crd@ensosp.fr). ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteincendie, des associations de sécurité civile, de l’environnement, il est à noter l’appel à candidature pour l’habilitation d’organismes privés par le ministère de l’intérieur pour l’eCall 112, interopérable
Lire la suite. ENSOSP - Audrey MOREL SENATORE - expert juridique et responsable du LEDESC ( Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile)
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