nombre d'habitants permanents et en moyens financiers. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de ces départements ont souvent des difficultés à faire face aux écarts démographiques
Lire la suiteresponsabilités des sapeurs-pompiers et des services d'assistance médicale d'urgence (SAMU). En effet, le principal objectif du référentiel qui porte sur l'organisation du secours aux personnes et de l
Lire la suite. En effet, ce protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels a été signé avec certaines organisations syndicales de la profession ; or ces syndicats disposent ... la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, signé le 23 septembre 2011. L'ensemble des textes réglementaires visant à moderniser le statut des sapeurs-pompiers professionnels a été
Lire la suite'éducation populaire et du sport » des « activités aquatiques et de la natation »). Ce diplôme de niveau IV, onéreux, coûte 5 000 à 8 000 euros pour une formation d'une année, et, parfois de deux années. Des frais de ... pilotage en date du 26 juin 2019 a proposé pour remédier à la pénurie d'enseignants et de surveillants plusieurs pistes de travail qui sont d'ores et déjà lancées dont l'articulation des fonctions d
Lire la suite2012, en vertu du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Cet observatoire a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la promotion du volontariat des sapeurs-pompiers au terme de l'article 13 4° du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre
Lire la suite"M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... "Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être
Lire la suite'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, les agents de la fonction publique exerçant des métiers à risque bénéficient d'une prime de risque atteignant 26 % de leur traitement ... pourrait être de nature à affecter les budgets des services d'incendie et de secours dans lesquels l'État n'intervient pas directement. En conséquence, le Gouvernement prendra acte des propositions que
Lire la suiterepos journalier, et versement d'un salaire à quoi s'ajouteront cotisations et CSG. Mais cette directive semble méconnaître l'organisation de la chaîne de secours qui repose dans la majorité des pays ... Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent
Lire la suitevertus que l'on a prêtées à la stratégie vaccinale choisie, particulièrement pour les personnes assez jeunes et sans facteurs de comorbidité. Aujourd'hui nul ne conteste que la santé globale des patients ... que constatées par la Haute autorité de santé (HAS), l'obligation […] n'est plus justifiée, celle-ci est suspendue par décret, pour tout ou partie des catégories de personnes". Conformément à cet
Lire la suite’intéressé soient purement internes à l’administration, a jugé le Conseil d’État. ... par les personnes mentionnées par ces dispositions ». Et il ajoute « qu’à cet égard, la circonstance que les fonctions exercées soient purement internes à la collectivité ou, au contraire, en rapport
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