plus largement admis dans la fonction publique et que les agents en CDI ont droit à un réexamen régulier de leur rémunération ? L’arrêt Mme D… ne répond pas à cette question puisque, il prend soin de le
Lire la suiteprovoque régulièrement l'incompréhension des victimes et des personnes de leur entourage. Dans un contexte difficile pour l'équilibre des finances publiques, alors que la situation financière des sociétés
Lire la suiteconcerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l'égal accès aux fonctions publiques et électives et la
Lire la suitepeut être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 sur le site des consultations publiques du Ministère ou être téléchargé sur ce site et renvoyé, éventuellement accompagné de
Lire la suitejuillet. Par ailleurs, la session extraordinaire de juillet comportera dans les deux assemblées un débat d'orientation des finances publiques et l'examen du projet de loi de règlement du budget et d
Lire la suite. 3211-3 du code de la santé publique. Pour casser cette décision, la première chambre civile juge « que si l’autorité administrative qui prend une mesure de placement ou de maintien en hospitalisation
Lire la suitearticle L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose qu'« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en
Lire la suitede la statistique publique et du Code des bonnes pratiques de la statistique européenne. Dans le rapport annuel 2016, une étude écrite par Aurélien LANGLADE porte sur les agressions déclarées par les
Lire la suitedomaine de l’hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes ». Pour aller plus loin sur les liens entre politique nationale de la sécurité routière et les sapeurs-pompiers : le mémoire
Lire la suite-2013 concernent les crises de santé publique ou environnementales, outre les menaces terroristes, la criminalité organisée, les violences intra-familiales et la délinquance routière. Le texte précise aussi que
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