Gallinella Fabien Docteur en droit et élève-avocat Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... 2022-47 Nouvelle année, nouveaux décrets Le 1 er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d’achat ou des ... Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière Question n° 0255S de M. Daniel Salmon (Ille ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit public - CERISC Actualité jurisprudentielle ---------- . . LEGALITE FINANCIERE . . Contributions obligatoires . La commune de Pignan a relevé appel du jugement du ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 11 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PECATE (Christophe) NOR : INTA2104092D Décret du 11 ... la Covid-19. Toujours sur le même thème, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d'un quatrième vaccin, jugé "sûr et efficace" : le vaccin Janssen. Pour terminer, le ministère de l ... Statut des sapeurs-pompiers volontaires Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 23 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. LECRU (Grégory) (NOR: INTA2009606D) Proposition de résolution n° 2833 tendant à assurer à la France ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... Souveraineté numérique Question n° 1250G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la
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Lire la suite'association sportive, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle du gymnase communal. L'assureur de la commune a indemnisé son assuré et a engagé une action contre l'association sportive et l ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Qualité de l'air: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air En ... 2020-40 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au cœur de l'actualité juridique cette semaine. Le décret du 2 novembre 2020 précise les ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitede l’année 2018 ainsi que la circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours. Enfin, la liste des récipiendaires de la
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