nombre d'habitants permanents et en moyens financiers. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de ces départements ont souvent des difficultés à faire face aux écarts démographiques
Lire la suite. En effet, ce protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels a été signé avec certaines organisations syndicales de la profession ; or ces syndicats disposent ... la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, signé le 23 septembre 2011. L'ensemble des textes réglementaires visant à moderniser le statut des sapeurs-pompiers professionnels a été
Lire la suitede procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier, lorsque l'audition d'une personne visée à l
Lire la suitesont des citoyens qui travaillent et donnent de leur temps en plus de leur travail, alors que les commandements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) réclament toujours plus de ... annuellement, bénéficiera également d'une forte revalorisation dès 2023, en accord avec les financeurs des services d'incendie et de secours qui contribuent, à parité avec l'Etat, au financement de la NPFR.
Lire la suitetemps de travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à
Lire la suite"M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... "Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être
Lire la suiterepos journalier, et versement d'un salaire à quoi s'ajouteront cotisations et CSG. Mais cette directive semble méconnaître l'organisation de la chaîne de secours qui repose dans la majorité des pays ... Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent
Lire la suite2012, en vertu du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Cet observatoire a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la promotion du volontariat des sapeurs-pompiers au terme de l'article 13 4° du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre
Lire la suiteréglementation applicable à la protection contre l'incendie. En effet, les services de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) font application de la circulaire n° 465 du 10 ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des autres intervenants en la matière. Elle prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements
Lire la suitemaillon essentiel du dispositif de secours en France, à prolonger leur engagement et exprime la reconnaissance de la Nation pour leur action et leurs missions au service de l'intérêt général. Le ... constituée par capitalisation sous la forme de points acquis par les cotisations versées par le service départemental d'incendie et de secours ainsi que par des cotisations personnelles du sapeur
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