du projet de loi de finances pour 2013, il y a une priorité : permettre aux sapeurs-pompiers de France et à la sécurité civile d'avoir les moyens nécessaires pour lutter contre les feux
Lire la suiteassurables. L'article 110 de la loi de finances initiale pour 2008 a modifié le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de procéder à la création d'un fonds de solidarité en faveur des
Lire la suitepays et conduirait au recrutement de sapeurs-pompiers professionnels dont le coût salarial obèrerait gravement les finances publiques. C'est pourquoi le Gouvernement préconise que la nouvelle directive
Lire la suiteet sur le financement des travaux prescrits aux entreprises dans le cadre d'un PPRT. En ce qui concerne la possibilité, que vous appelez de vos vœux, d'exproprier l'industriel à l'origine du risque
Lire la suitecommission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à compenser les 2 milliards d'euros que la revalorisation du point d'indice – qui leur est imposée – coûtera aux collectivités ... finances locales, qui expose que la situation des collectivités locales est bien meilleure qu'elle ne l'était il y a un an ou cinq ans. C'est factuellement vrai ! Quand on regarde le quinquennat écoulé
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS), aux côtés du corps départemental des sapeurs-pompiers. Les missions exercées par les membres du SSSM sont précisées par l'article R-1424-24 du CGCT. Si, parmi
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS), aux côtés du corps départemental des sapeurs-pompiers. Les missions exercées par les membres du SSSM sont précisées par l'article R-1424-24 du CGCT. Si, parmi ces
Lire la suitebilan a été fait, en 2013, par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges, repose sur les principes suivants, à savoir que l'organisation vosgienne est basée sur le respect des
Lire la suite'incendie et de secours (SDIS) et une obligation d'adaptation à ces nouvelles contraintes. La mise en place de bassins opérationnels englobant plusieurs centres d'incendie et de secours (CIS), en mutualisant
Lire la suiterecrues qui seraient le plus affectées. Par ailleurs, cette évolution a entraîné une augmentation importante des charges de personnel pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et une
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