sécurité, monsieur le ministre de l'intérieur ? Sinon, comment expliquer que, dans ce département, fleuron de l'activité spatiale - qui est également une source de risques majeurs -, grand comme un
Lire la suite€, ainsi qu'une dotation pour la rénovation thermique des bâtiments de 650 M€ ont été ouvertes. Le risque d'une hausse des taux des impôts locaux, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne
Lire la suiterisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement
Lire la suiteterrorisme, de risques naturels ou technologiques, secours aux personnes et défense contre l'incendie et sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction. L'autorité publique ou la
Lire la suitejour de retard. Enfin, en application de l'article L. 541-21-3 du code de l'environnement, le maire peut, lorsqu'une épave de véhicule présente un risque pour la sécurité des personnes ou constitue une
Lire la suitenorme nationale, mais relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec la collectivité. Nous estimons ainsi qu'elle est proportionnée aux risques d'incendie des territoires
Lire la suitepersonnes restent encore à vacciner. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous ne répondez pas à la question ! M. Olivier Véran, ministre. D'autre part, la logique du passe, c'est de s'assurer que le risque de
Lire la suite. Il est évidemment nécessaire de maintenir dans nos territoires un engagement civique capable de couvrir les risques courants et exceptionnels auxquels nos concitoyens peuvent être exposés. Les
Lire la suiteen fonction de leur gravité, du risque causé ou du dommage généré. Le principe général de personnalisation des peines permet aux juridictions pénales de déterminer, dans la limite des peines maximales
Lire la suite; article L. 2215-1 pour le préfet), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de
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