sembleraient pas être identifiés par ce dispositif, ce qui est regrettable. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
Lire la suitedurée moyenne d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, le législateur a décidé dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : – l’institution d
Lire la suitesécurité publique ou de sécurité civile (article 46 sexies). — Les limites d’âge applicables aux corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et des commissaires des armées ont été fixées par la
Lire la suitepopulation située dans les bassins de risque. L’implication du citoyen en tant qu’acteur pour sa sécurité est un axe essentiel de la politique de gestion de crise développée par les exploitants et le
Lire la suite’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement préalablement à son licenciement et qu’elle a méconnu son obligation de sécurité en commettant ainsi une faute de nature à engager sa
Lire la suite-sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales". Concernant la sécurité civile, le rapporteur relève que les conseils généraux sont attentifs aux incidences financières des évolutions
Lire la suitehaut, le renforcement des services départementaux d'incendie et de secours par l'équivalent de 12 000 hommes-jour a été coordonné par les états-majors de zone et la direction générale de la sécurité
Lire la suitepar rapport à la règle pour des raisons de sécurité (contexte particulier) ou pour la finalité de la mission (la dérogation aux règles permet d’atteindre les objectifs). Une recommandation est faite
Lire la suiteest de la responsabilité du maire. Enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a introduit dans le code de l'éducation (art. L. 312-13-1) l'obligation de sensibiliser les élèves
Lire la suiteconsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « loi Matras », récemment promulguée, et d'abandonner le projet funeste
Lire la suite
