risques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients. Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui
Lire la suiteêtre prises, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et même parallèlement à d'éventuelles poursuites. Concernant la constatation des infractions relatives à la conservation du domaine public
Lire la suitepersonnes restent encore à vacciner. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous ne répondez pas à la question ! M. Olivier Véran, ministre. D'autre part, la logique du passe, c'est de s'assurer que le risque de
Lire la suitefaute caractérisée et qui exposerait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Par conséquent, ni la responsabilité de l'État ou de la commune, ni la responsabilité pénale du
Lire la suite, qui seront étudiées avec attention. Face à des risques de plus en plus complexes et récurrents, l'État a mis en place dès 2019 des pactes capacitaires, afin d'entamer une démarche de renforcement et de
Lire la suitel'évolution de la population et des risques. Ce rapport permettra de nourrir les réflexions à engager sur le modèle de financement des SIS. Par ailleurs, face à la hausse inédite des prix de l
Lire la suite. Nous voulons d'abord construire une culture de la prévention des risques, avec la diffusion de près de 3 millions de brochures pour rappeler les obligations légales de débroussaillement (OLD). À ce titre
Lire la suiteintéressée, relèverait non plus du bénévolat, mais du salariat. Si une entreprise a recours à de faux bénévoles, elle encourt le risque de voir requalifier l'activité en relation de travail ; quant à l
Lire la suitefaire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d
Lire la suitereporting par la production d'enseignements qui se traduiront en solution. Le RETEX doit permettre la perception des signaux faibles, également appelés signaux d’alerte, afin d’anticiper sur des risques
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