travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à revoir et des ... suffisant a été accordé aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour adapter leur organisation à un coût maîtrisé. L'application, aux SPP bénéficiaires d'un logement en caserne, de la
Lire la suiteterritoriales. Cela conduit a des aberrations concrètes pour les collectivités locales mais aussi pour l'État. Ainsi, il a été exigé que les simulateurs de vol de Rafale soient accessibles aux personnes à
Lire la suite"La sécurité n'est plus le monopole de l'Etat. Ce dernier encourage, en effet, la montée en puissance de la sécurité privée bien au-delà de la protection des locaux des personnes privées. Cette
Lire la suite2007, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier des dispositions relatives à la mobilité des fonctionnaires dès lors qu'ils sont détachés vers un autre département que celui où ils exercent au moment de ... La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 facilite et simplifie la mobilité entre fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles. Les sapeurs-pompiers professionnels appartiennent à des cadres d
Lire la suiteMme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficultés de nombreuses communes à supporter le poids financier des ... collectivités territoriales (CGCT). Le code forestier comporte à ce titre des dispositions visant à faire respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), tant pour les particuliers que pour les
Lire la suitepourrait continuer à être délivré aux personnes de plus de 65 ans qu'à la condition que celles-ci se voient administrer une dose de rappel. C'est la première fois qu'une borne d'âge est posée, semble ... sanitaire. Administrer en priorité une dose de rappel aux personnes de 65 ans et plus, et bientôt de 50 ans et plus, est cohérent au moins à deux titres. Vous êtes médecin, monsieur Jomier. Vous savez que le
Lire la suite'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, les agents de la fonction publique exerçant des métiers à risque bénéficient d'une prime de risque atteignant 26 % de leur traitement ... pourrait être de nature à affecter les budgets des services d'incendie et de secours dans lesquels l'État n'intervient pas directement. En conséquence, le Gouvernement prendra acte des propositions que
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation
Lire la suite-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des ... formation suivie par les salariés sapeurs-pompiers volontaires, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de
Lire la suitetravail qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La directive visée proposerait d'assimiler l'activité des SPV à du travail, ce qui impliquerait le respect des règles du
Lire la suite