praticiens du brûlage dirigé. Elles permettront une nouvelle fois aux praticiens nationaux (SDIS, forestiers sapeurs, UIISC, DDT(M), Chambres d’Agriculture, ONF, Syndicats forestiers, SIVOM …) et des pays
Lire la suitedécembre 2005 de finances pour 2006 est complété par des IV et V ainsi rédigés : « IV. – Jusqu’au 31 décembre 2013, dans les zones les plus exposées à un risque sismique, définies par décret en application
Lire la suitefonction publique territoriale, cette réforme consacre la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé et prévoyance de
Lire la suitefixe les grands principes communs aux trois versants de la fonction publique concernant les obligations de financement et la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de
Lire la suite-pompier volontaire (SPV) a été engagé par un service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il lui est reproché d’avoir filmé avec des lunettes connectées une personne en arrêt cardiaque lors d
Lire la suiteLÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contribution aux SDIS L’accord de médiation licite, conforme à l’ordre public et équilibré entre les parties ne peut voir son homologation remise en cause
Lire la suiteque ces droits s'appuient sur un fonds mutualisé issu de la contribution obligatoire de la formation professionnelle versée par les entreprises, qui permet le financement aujourd'hui de plus d
Lire la suitea été soumis à la commission le 18 septembre 2019. Conformément au V bis de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, le projet d'arrêté a été
Lire la suiteun travailleur. En outre, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a financé une étude, actuellement en cours, visant à examiner dans l'Union européenne la
Lire la suiteun travailleur. En outre, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a financé une étude, actuellement en cours, visant à examiner dans l
Lire la suite