SDIS a été refusée à ces EPCI notamment par les services des finances publiques obligeant les communes membres de ces EPCI à devoir réinscrire cette dépense obligatoire sur leurs budgets communaux, après
Lire la suitepublique (1). Plusieurs autres mesures sont en outre d'ores et déjà engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers : elles se déclinent au plus près du terrain, grâce à des protocoles opérationnels
Lire la suitepublique (1). Plusieurs autres mesures sont en outre d'ores et déjà engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers : elles se déclinent au plus près du terrain, grâce à des protocoles opérationnels
Lire la suitele statut particulier du cadre d'emplois de l’agent » (articles L. 542-13 et L. 542-22 du code général de la fonction publique). Or, le Conseil d’État constate que la collectivité employeur avait
Lire la suitesur des personnes dépositaires de l'autorité publique. La surveillance judiciaire après la libération prévue par l'article 723-29 du code de procédure pénale pourra être étendue à toute personne
Lire la suitequatrième alinéa de l'article L. 332-15 précité, en empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve dans ce dernier cas que le raccordement n'excède pas cent mètres ». Les
Lire la suite’incendie. Le Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou
Lire la suitepubliques et faisant une plus large part à la prévention. Tel est le message central du rapport adopté, le 3 août 2022, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la ... 'inscris dans la continuité du travail réalisé, en son temps, par mon prédécesseur Louis Minetti, qui avait d'ailleurs abouti à une loi portant son nom en 1991. On a aujourd'hui besoin d'une gestion publique des
Lire la suite(une épidémie) sans déroger à la Convention. Il est possible pour les autorités de santé publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la
Lire la suitede crise. Le conditionnement des aides publiques aux respect d'objectifs de parité est également proposé. S'agissant de la place des femmes dans le cinéma, le rapport préconise d'encourager la
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