être amené à devoir assumer le coût d'une pénalité justifiée par des frais de gestion, sans lien avec l'objectif premier du législateur visant à garantir le sapeur-pompier victime du risque d
Lire la suite2018, a adopté à l'unanimité une motion afin d'alerter les pouvoirs publics sur les risques de remise en cause du modèle de sécurité civile français auquel les populations sont très attachées. M. le
Lire la suite2018, a adopté à l'unanimité une motion afin d'alerter les pouvoirs publics sur les risques de remise en cause du modèle de sécurité civile français auquel les populations sont très attachées. M. le
Lire la suitesécurité, monsieur le ministre de l'intérieur ? Sinon, comment expliquer que, dans ce département, fleuron de l'activité spatiale - qui est également une source de risques majeurs -, grand comme un
Lire la suite€, ainsi qu'une dotation pour la rénovation thermique des bâtiments de 650 M€ ont été ouvertes. Le risque d'une hausse des taux des impôts locaux, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne
Lire la suiterisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement
Lire la suiteterrorisme, de risques naturels ou technologiques, secours aux personnes et défense contre l'incendie et sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction. L'autorité publique ou la
Lire la suitejour de retard. Enfin, en application de l'article L. 541-21-3 du code de l'environnement, le maire peut, lorsqu'une épave de véhicule présente un risque pour la sécurité des personnes ou constitue une
Lire la suitenorme nationale, mais relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec la collectivité. Nous estimons ainsi qu'elle est proportionnée aux risques d'incendie des territoires
Lire la suitepersonnes restent encore à vacciner. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous ne répondez pas à la question ! M. Olivier Véran, ministre. D'autre part, la logique du passe, c'est de s'assurer que le risque de
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