Conseil d'État. Il pourra alors être rapidement publié. Par ailleurs, ce décret sera complété par un arrêté définissant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie. Il s'agit d
Lire la suitePalais-Royal ont estimé que la juridiction d’appel avait commis une erreur de droit en estimant que l’absence d’une nouvelle réunion commune avait privé le public d’une « garantie ». L’arrêt de la cour
Lire la suitede Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon a délivré un permis de construire pour l'extension en rez-de-chaussée d'une maison existante
Lire la suitede lutte obligatoire qui se trouve dans le code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, le concept « d'organisme nuisible » au sens de l'arrêté du 31 juillet
Lire la suiteà des exercices d'évacuation au cours de l'année scolaire ou universitaire, selon les dispositions de l'article R. 33 de l'arrêté du 4 juin 1982 modifié. Ces exercices ont pour objectif d
Lire la suitebulletin municipal tous les deux ans. La loi précise aussi que le citoyen est informé par voie d'affiche, conformément à l'arrêté interministériel du 27 mai 2003 complété le 9 février 2005. Celui-ci définit
Lire la suiteailleurs que : « Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau
Lire la suitepar l'arrêté du 28 octobre 2010. Un renforcement de l'autorité des signaleurs chargés de faire respecter la priorité de passage de la manifestation ou la fermeture temporaire de la voie publique
Lire la suitea arrêté, le 7 octobre 2014, conjointement avec le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre du logement, et de l'habitat durable. Elle vise à
Lire la suiteprescrit par arrêté préfectoral au 04/11/2019 sur 53 communes, dont Bruay-la-Buissière. Il fait suite à un premier PPRi approuvé en 2008, annulé au tribunal administratif en 2011, et il abroge les
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