Réorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris ... ministères de tutelle de la culture et des finances. Premièrement, cette nouvelle organisation pourrait générer de lourdes conséquences sur la sécurité de l'Opéra, car la relève devrait être menée pendant les
Lire la suiteSanté et sécurité au travail : risque de cancers chez les sapeurs-pompiers Depuis 2017, des travaux, en lien notamment avec la
Lire la suiteLe président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur ne boude pas son plaisir. Contre les prédictions des Cassandre, le projet de loi « Métropoles » a été adopté, d’abord en commission ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suitejoue au fond beaucoup, que la Seine n'a pas débordé depuis plus d'un demi-siècle. Mais "au regard des enjeux économiques majeurs (en Ile-de-France, ndlr) et du retard de financement (pris, ndlr)", une
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... Le décret, qui modifie les articles D.10 et suivants de la troisième partie du code de procédure pénale est, selon un communiqué du garde des Sceaux, le deuxième volet d’un plan de simplification
Lire la suite, concomitamment à la réalisation de l'évaluation préalable exigée dans les contrats de partenariat, une étude portant sur l'ensemble des conséquences de ces opérations sur les finances publiques et sur la
Lire la suitesoutien de l'Association des maires de France (AMF) et du conseil national de l'Ordre des architectes. Ce document d'une trentaine de pages s'adresse spécifiquement aux maires ou aux adjoints concernés
Lire la suiteréforme, vous préparez la ruine des finances de la France, monsieur le secrétaire d'État, et vous préparez la désertification de nos campagnes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Jacques ... petite ville natale, et je suis conseiller général du canton de cette ville depuis vingt-deux ans. J'aime beaucoup le département de l'Isère, et je m'investis totalement dans l'exercice des mandats locaux
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... 'amiante (FIVA). Le sort des personnes exposées à l'amiante et de leurs proches est une préoccupation constante du Gouvernement. C'est ainsi que sur proposition de celui-ci la dernière loi de financement de la
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, doit permettre de renforcer encore l’éventail des possibilités face aux feux de forêt. Déposée par les sénateurs Jean Bacci
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