, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. La coordination des actions de
Lire la suiterelèvent de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale. En effet, l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire, dans le
Lire la suite: Ce groupe de travail a formulé des propositions, dont il convient de mettre en exergue les axes majeurs suivants : 1. Souplesse : diminuer les abandons au cours des formations initiales ; adapter la
Lire la suiteanciens combattants dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 aux communes les plus affectées par ces restructurations. Le
Lire la suite'importancce des dégâts. La mission « relations avec les collectivités territoriales » a dans son programme 122 « concours spécifiques et administration » à l'action 1, une sous-action qui permet de contribuer à la
Lire la suitede sélection des offres (point 15.1.1.1 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics). Conformément aux dispositions de l'article L. 410-2 du
Lire la suiterenforcement et au développement du volontariat : - le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, relatif au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal Officiel du 1er février 2012 ; - le
Lire la suitepassé d'environ 1 000 installations en 1995 à plus de 4 500 aujourd'hui. On recense, ces cinq dernières années, de nombreux accidents dont certains mortels. Les problèmes de sécurité dans ces
Lire la suiteEn 2012, au titre du contrôle par l'État du port, 1 184 navires étrangers accostant dans les ports français ont fait l'objet d'inspections. Les navires inspectés ont été sélectionnés en fonction de
Lire la suitesociétés d'autoroutes, présenté en annexe de l'arrêté précité, prévoit, dans son article 1er, la prise en charge des interventions par la société concessionnaire sur la section courante et l'exclut pour les
Lire la suiteterritoriale (FPT). Conformément à l'article 1er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la FPT exerçant dans des zones à
Lire la suite-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement. Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) également sapeurs-pompiers professionnels représentent 6,1 % de l'ensemble des sapeurs
Lire la suitenouvelle réglementation pourra en particulier être effective le 1er juillet 2016 au plus tard, conformément au décret du 18 décembre 2013. Cette souplesse prend en compte les impacts organisationnels induits
Lire la suitemesures réparties sur 5 volets d'intervention. Le 1er volet vise à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV afin de mieux répartir la charge, diminuer la sollicitation individuelle et garantir
Lire la suitePar décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016, le périmètre des zones de défense et de sécurité a été adapté à la nouvelle carte des circonscriptions
Lire la suiteoctobre 1980, Garnotel). La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police du maire, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe
Lire la suitesemaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l
Lire la suiteL'aménagement de poste intervient lorsqu'un agent présente une inaptitude temporaire à son poste de travail ou une inaptitude partielle au regard de certaines activités. L'article 1er du décret n
Lire la suitesemaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l
Lire la suite'indiquer que les hypothèses envisagées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010 retiennent actuellement un taux d'évolution de la moyenne annuelle susmentionnée de 1,2 %.
Lire la suiteLa loi n° 96-369 du 3 mai 1996, codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), a transféré au service départemental d'incendie et de secours
Lire la suiteétait un crédit d'impôt de 15 % du montant des travaux plafonné à 1 500 € pour un couple, uniquement à destination des propriétaires occupants. Conscient de la charge que représentent ces travaux, le
Lire la suite'interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil prévues à cet effet. Les maires des communes concernées peuvent s'opposer à ce transfert jusqu'au 1er décembre 2011. Par ailleurs, dans
Lire la suitedans la circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique et les missions des policiers municipaux précisées à l'article L. 511-1 du code de sécurité intérieure
Lire la suite'œuvre. Ainsi, en Gironde, les renforts nationaux représentent actuellement plus de 1 200 personnes, trois détachements à pied, huit colonnes « feux de forêt », deux groupes urbains, une colonne lourde « feux de
Lire la suiteaffection fréquente, avec une prévalence moyenne mondiale d'environ 1/300. Le niveau de risque est proportionnel à l'importance de l'hypercholestérolémie. Une hypercholestérolémie familiale non traitée
Lire la suite. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la crise sanitaire : nous rappelons que 1 300 soignants ont été envoyés depuis la métropole en Martinique et en Guadeloupe et que, rien que pour la Guadeloupe, 1
Lire la suitela gendarmerie nationales ». La « convention type de coordination de la police nationale et des forces de sécurité de l'État », qui figure en annexe de l'article R. 2212-1 du CGCT, prévoit notamment la
Lire la suite€ ; - Programme 138 : Emploi outre-mer : 807 309 € ; - Programme 176 : Police nationale : 3 725 252 € ; - Programme 207 : Sécurité et circulation routières : 1 851 593 € ; -Programme 216 : Conduite et pilotage des
Lire la suitede la circulation et la police de la conservation (articles L. 161-1 et L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime). L'article D. 161-24 du même code dispose, d'une part, que « les branches et
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