nouvelle réglementation pourra en particulier être effective le 1er juillet 2016 au plus tard, conformément au décret du 18 décembre 2013. Cette souplesse prend en compte les impacts organisationnels induits
Lire la suitemesures réparties sur 5 volets d'intervention. Le 1er volet vise à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV afin de mieux répartir la charge, diminuer la sollicitation individuelle et garantir
Lire la suitePar décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016, le périmètre des zones de défense et de sécurité a été adapté à la nouvelle carte des circonscriptions
Lire la suiteanciens combattants dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 aux communes les plus affectées par ces restructurations. Le
Lire la suite'importancce des dégâts. La mission « relations avec les collectivités territoriales » a dans son programme 122 « concours spécifiques et administration » à l'action 1, une sous-action qui permet de contribuer à la
Lire la suitede sélection des offres (point 15.1.1.1 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics). Conformément aux dispositions de l'article L. 410-2 du
Lire la suiterenforcement et au développement du volontariat : - le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, relatif au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal Officiel du 1er février 2012 ; - le
Lire la suiteEn 2012, au titre du contrôle par l'État du port, 1 184 navires étrangers accostant dans les ports français ont fait l'objet d'inspections. Les navires inspectés ont été sélectionnés en fonction de
Lire la suitepassé d'environ 1 000 installations en 1995 à plus de 4 500 aujourd'hui. On recense, ces cinq dernières années, de nombreux accidents dont certains mortels. Les problèmes de sécurité dans ces
Lire la suitesociétés d'autoroutes, présenté en annexe de l'arrêté précité, prévoit, dans son article 1er, la prise en charge des interventions par la société concessionnaire sur la section courante et l'exclut pour les
Lire la suiteterritoriale (FPT). Conformément à l'article 1er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la FPT exerçant dans des zones à
Lire la suitesemaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l
Lire la suiteL'aménagement de poste intervient lorsqu'un agent présente une inaptitude temporaire à son poste de travail ou une inaptitude partielle au regard de certaines activités. L'article 1er du décret n
Lire la suitesemaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l
Lire la suite'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile. Ces dispositions sont de nature à assurer la sécurité
Lire la suiteconstruits avant 1975 et pour tous les logements à partir du 1er janvier 2018, lequel diagnostic porte sur six éléments de sécurité de l'installation intérieure d'électricité. Désormais, l'état de l
Lire la suiterelèvent de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale. En effet, l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire, dans le
Lire la suite: Ce groupe de travail a formulé des propositions, dont il convient de mettre en exergue les axes majeurs suivants : 1. Souplesse : diminuer les abandons au cours des formations initiales ; adapter la
Lire la suite, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. La coordination des actions de
Lire la suiteoctobre 1980, Garnotel). La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police du maire, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe
Lire la suite'œuvre. Ainsi, en Gironde, les renforts nationaux représentent actuellement plus de 1 200 personnes, trois détachements à pied, huit colonnes « feux de forêt », deux groupes urbains, une colonne lourde « feux de
Lire la suiteaffection fréquente, avec une prévalence moyenne mondiale d'environ 1/300. Le niveau de risque est proportionnel à l'importance de l'hypercholestérolémie. Une hypercholestérolémie familiale non traitée
Lire la suitedans la circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique et les missions des policiers municipaux précisées à l'article L. 511-1 du code de sécurité intérieure
Lire la suitepartenariale qui implique également les élus locaux. La mise en place de la composante "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), effective depuis le 1er janvier 2018, précise leur
Lire la suitepartenariale qui implique également les élus locaux. La mise en place de la composante "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), effective depuis le 1er janvier 2018, précise leur
Lire la suiteL'article 1er de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des
Lire la suitede la circulation et la police de la conservation (articles L. 161-1 et L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime). L'article D. 161-24 du même code dispose, d'une part, que « les branches et
Lire la suitela gendarmerie nationales ». La « convention type de coordination de la police nationale et des forces de sécurité de l'État », qui figure en annexe de l'article R. 2212-1 du CGCT, prévoit notamment la
Lire la suite€ ; - Programme 138 : Emploi outre-mer : 807 309 € ; - Programme 176 : Police nationale : 3 725 252 € ; - Programme 207 : Sécurité et circulation routières : 1 851 593 € ; -Programme 216 : Conduite et pilotage des
Lire la suitepar les mesures, prévues au V de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, définies dans le cadre des contrats et chartes. Ces dispositions réglementaires ont vocation à assurer que, dans les
Lire la suite