portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » (demande d'avis n° 21020211)
Lire la suiteactuels et futurs, en tenant compte des besoins en matière d'intervention d'urgence, est primordial. Vous pouvez trouver le document complet ici : https://us17.campaign-archive.com/?u=698e3013897fa6f3e4 ... Dossier Fire-IN n°3 – Créer une certitude et une vision commune des situations d'urgence
Lire la suiteCe document correspond au support de présentation de l'atelier n°4 relatif à l'articulation de la doctrine et du retour d'expérience (DGSCGC) ... Présentation de l'atelier n°4 : L'écriture de la doctrine à partir d'un RETEX (DGSCGC)
Lire la suitemodifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Lire la suiteDécret n° du 8 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suite