, présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, par suite, le code des postes
Lire la suite'elle connaît le risque cyclonique et qu'elle maîtrise les bons réflexes à avoir dans ces circonstances (mise à l'abri dans les bâtiments para-cycloniques recensés, éloignement des bords de mer...). Depuis le
Lire la suite'identification des zones à risque pour la circulation des poids lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun. En ce qui concerne les équipements du réseau routier national non
Lire la suite'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité, les risques inhérents au stockage et à la mise en vente des articles pyrotechniques pouvant être acquis par le public dans les magasins, la situation
Lire la suite), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de maintien de l'ordre public, il
Lire la suite(culturee du risque et mesures de sauvegarde). L'axe 2, qui traite plus particulièrement de la prévision des phénomènes de submersion marine et d'inondation rapide ainsi que de l'anticipation de leurs
Lire la suite. Il est évidemment nécessaire de maintenir dans nos territoires un engagement civique capable de couvrir les risques courants et exceptionnels auxquels nos concitoyens peuvent être exposés. Les
Lire la suitece risque et protéger les bâtiments exposés, le nombre de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposé annuellement au titre de ce phénomène demeure important. Toutes
Lire la suitecrise liée à ce climat de violence risque de remettre en cause notre modèle du volontariat. Or nous tenons à ce qu'il soit conforté, y compris au niveau européen. (Applaudissements sur les travées des
Lire la suiteêtre prises, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et même parallèlement à d'éventuelles poursuites. Concernant la constatation des infractions relatives à la conservation du domaine public
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