qu’à leur prévention (…) ». De plus, concernant cette fois-ci la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, un arrêté modifie « les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de
Lire la suite. Celui-ci effectue un grand nombre de missions de secours, de transports de blessés et de prévention. Il intervient sur tous les fronts, que ce soit pour les accidents de la route, pour des interventions ... fronts - accidents de la route, interventions en mer, sur la côte ou à domicile - et avait porté secours à près de 900 personnes. Pour la seule année 2013, il avait ainsi secouru 330 personnes lors de 449
Lire la suitepermettre aux sapeurs-pompiers d'intervenir rapidement, efficacement et dans des conditions optimales de sécurité. La réforme de la DECI, conduite en 2015, instaure une approche novatrice. En effet, la DECI
Lire la suite’état de catastrophe naturelle est fixé par « un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle‑ci couverts
Lire la suite'exploitation des installations classées qui s'y étaient succédé pendant près d’un siècle. A la suite de l’annulation de cet arrêté préfectoral, la société qui avait immédiatement procédé à la dépollution du site
Lire la suitecassation revêt un grand intérêt. Cet arrêt répond à trois questions fondamentales dès lors que l’on s’intéresse à un régime spécial de responsabilité. Contre qui agir ? Qui peut agir ? Et pour quels motifs
Lire la suiteprincipales activités du programme sont localisées sur le site du JRC implanté à Ispra (Italie). C'est en effet dans cette ville que se trouvent la plupart des installations nucléaires à l’arrêt du JRC. Sur les
Lire la suiteCet arrêt de la Cour de cassation s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence communautaire qui exclue les heures d’équivalence s’agissant du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Lire la suite’innovation » afin de développer et d’acquérir ensuite des produits, des services ou des travaux nouveaux et innovants correspondant aux niveaux de performance et aux coûts arrêtés. Cette procédure sera calquée sur
Lire la suiteConseil d'État. Il pourra alors être rapidement publié. Par ailleurs, ce décret sera complété par un arrêté définissant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie. Il s'agit d
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