terrorisme, de risques naturels ou technologiques, secours aux personnes et défense contre l'incendie et sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction. L'autorité publique ou la
Lire la suite. Il est évidemment nécessaire de maintenir dans nos territoires un engagement civique capable de couvrir les risques courants et exceptionnels auxquels nos concitoyens peuvent être exposés. Les
Lire la suiteen fonction de leur gravité, du risque causé ou du dommage généré. Le principe général de personnalisation des peines permet aux juridictions pénales de déterminer, dans la limite des peines maximales
Lire la suite; article L. 2215-1 pour le préfet), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de
Lire la suitepratiques de cartographie des dangers et des risques dans les États membres et l'exhorte à concrétiser de manière efficace cet engagement durant le premier semestre 2011. Enfin, la France appuie
Lire la suiteprévention des feux de forêt, visant à promouvoir une législation européenne spécifique de protection des forêts contre le risque d'incendie, avec un financement autonome. Le ministre assure l
Lire la suite'elle connaît le risque cyclonique et qu'elle maîtrise les bons réflexes à avoir dans ces circonstances (mise à l'abri dans les bâtiments para-cycloniques recensés, éloignement des bords de mer...). Depuis le
Lire la suite, présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, par suite, le code des postes
Lire la suite'identification des zones à risque pour la circulation des poids lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun. En ce qui concerne les équipements du réseau routier national non
Lire la suitede les informer avec clarté et efficacité de leurs responsabilités et de leurs droits afin de leur permettre, lorsqu'un risque se réalise mais aussi dans une optique de prévention, de s'orienter sans
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