nucléaire ou radiologique. Les sources radioactives scellées ne présentent pas d’impact direct pour l’environnement, ces sources n’étant pas susceptibles de libérer de la radioactivité en fonctionnement
Lire la suitepar l’après Xynthia, un programme de PPR prioritaires a été établi. Ces plans bénéficieront des données de topographie fine en cours d’acquisition dans le cadre d’une convention passée entre le
Lire la suitepour seule finalité assurer la sécurité des agents lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leurs mission (art. R. 243-1). Tout d’abord, toutes les données captées par les caméras embarquées ne
Lire la suitedécèdent de mort subite et d'accidents domestiques, de la vie quotidienne ou de la route, ce qui constitue la première cause de mortalité dans notre pays. Alors que 80 % des Allemands sont formés aux ... personnes décèdent de mort subite ou d'accident. Conscient de la nécessité de refonder la notion de protection des populations, le Gouvernement a défini, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 de
Lire la suitesécurité incendie. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a institué la police de la défense extérieure contre l'incendie rappelant ainsi la ... effet, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a institué la police de la défense extérieure contre l'incendie, rappelant ainsi la responsabilité du maire en
Lire la suiteintérieure. Ces associations, présentes sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et ultra-marin, regroupent près de 32 000 bénévoles, en capacité d'intervenir rapidement dans tous les cas où la ... 250 000 € les années précédentes, qui a été alloué à celles-ci. Enfin, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, ce sont 21 millions d'euros de crédits exceptionnels qui ont été octroyés sur
Lire la suite’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à ne pas toucher au pouvoir d’achat des Français. Une promesse oubliée un mois plus tard
Lire la suiteL’adoption par le Parlement européen, le 15 janvier 2014, des directives sur la passation des marchés publics (secteurs classiques et spéciaux) et des concessions marque la fin d’un processus
Lire la suiteprochaines élections consulaires qui se tiendront 29 et 30 mai 2021. En effet, à quatre semaines du scrutin, la situation sanitaire reste très incertaine dans de nombreux pays. Les conditions d ... protocole sanitaire en vigueur pour les élections en France (limitation du nombre d'électeurs présents simultanément dans le bureau de vote, cloisons en plexiglas, mise à disposition de gel hydro alcoolique
Lire la suiteligne dans de tous les pays du monde et continuent à assurer, avec beaucoup de difficultés, le service public pour l'ensemble des tâches administratives. Ils le seront d'autant plus que les élections des ... protocole sanitaire en vigueur pour les élections en France (limitation du nombre d'électeurs présents simultanément dans le bureau de vote, cloisons en plexiglas, mise à disposition de gel hydro alcoolique
Lire la suite