les véhicules de services publics étaient menacé) Au regard de ces risques d'atteinte à l'ordre public, le juge des référés contrôle le caractère nécessaire et proportionné de la mesure de réquisition
Lire la suitecouramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées". Faisant peser un risque pour le logiciel libre, Bruxelles parle de l'obligation d
Lire la suiteavait tenté à plusieurs reprises de commencer à disperser les personnes mais avait dû y renoncer en raison de la persistance des risques. La Cour estime alors que les requérants ne peuvent passer pour
Lire la suiteindemnitaire de 30 % en catégorie A, ou de 20 % en catégorie B. Beaucoup de petites collectivités n’en ont pas ou peu. Cette mesure risque d’augmenter encore les différences entre petites et grandes
Lire la suitecondition sine qua non résidera dans la solidité financière de la collectivité. Jacques Pélissard a, en revanche, précisé, lors de la présentation de l’Agence à la presse, qu’à risque identique « toutes les
Lire la suite’obligation de la collectivité qui l’emploie de le garantir contre les risques courus dans l’exercice de ses fonctions, à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle ; qu
Lire la suitedispositifs déontologiques internes (22 demandes d'avis, contre 15 en 2016 et 8 en 2014). Cela conforte le rôle qu'elle joue dans la prévention des risques déontologiques et la diffusion d'une culture de l
Lire la suitepar des patients atteints de la covid-19 est quant à lui supérieur à 3 300 ». En outre, l’exposé des motifs rappelle que plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas
Lire la suitede contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte préconise tout d’abord de mieux redéfinir les termes. Ainsi, le
Lire la suite’Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours, plus connue sous l’acronyme ANTARES constitue le réseau de transmissions utilisé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions
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