ministre de la santé pourrait prendre les autres mesures générales et individuelles par arrêté (article 10). Ces mesures doivent être proportionnées au regard des risques encourus et le comité scientifique
Lire la suiteméconnaissance constitue un délit. De plus, la juridiction suprême a considéré que les peines encourues étaient proportionnées aux « risques induits durant une telle période ». Les dispositions attaquées ont
Lire la suiterègles du Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) au sein du PLU. En l’espèce, le PLU prévoyais que « le règlement du PPRIF de la commune s'applique "en plus et prioritairement à celui de
Lire la suiteque les dispositions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, concernant le rappel des obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels, le fonctionnement et l
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Lire la suitesécurité, monsieur le ministre de l'intérieur ? Sinon, comment expliquer que, dans ce département, fleuron de l'activité spatiale - qui est également une source de risques majeurs -, grand comme un
Lire la suite€, ainsi qu'une dotation pour la rénovation thermique des bâtiments de 650 M€ ont été ouvertes. Le risque d'une hausse des taux des impôts locaux, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne
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