tendance de fond qui touche toute la société française, la sécurité civile va renforcer sa coopération avec la mission interministérielle. « Dans les faits », souligne Alain Thirion cette coopération « a
Lire la suite'action des pouvoirs publics ». La loi ne restreint donc pas son champ d'application aux seuls troubles à l'ordre public ayant des conséquences sur le maintien de l'ordre et la sécurité en situation d'état d ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suitevos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite’introduction prochaine de l’IVG dans la Constitution s’inscrit dans cette démarche. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitecette problématique. Cette veille contient ensuite l’actualité normative intéressant la sécurité civile dans son acception la plus étendue. Sur ce point, il convient de signaler divers arrêtés relatifs à
Lire la suitejuridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteveille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez
Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/livre-blanc-defense-securite-nationale.html Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la
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