(SDIS 35), Capitaine Sébastien MAGGI (SDIS 2A) Doctrine d’action des secours en situation d’urgence radiologique, impliquant la population. Intérêts et apports des textes
Lire la suiteplus hautes distinctions nationales selon deux principes, à savoir la diminution des contingents civils, militaires et étrangers et un respect plus strict des critères d'attribution et des valeurs ... de la République, selon un contingent national. Le ministre de l'intérieur attache de l'importance à la juste représentation des personnels des services d'incendie et de secours dans les promotions de
Lire la suiteUne proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi organique ont été déposée à l'Assemblée nationale le 1er septembre en vu de d'éviter certains cumuls de fonction suceptibles d ... articles. Un article 8 disposerait que : "Il est interdit à tout membre du Gouvernement, par lui-même ou par personne interposée, d’avoir dans toute entreprise publique ou privée, dans tout établissement
Lire la suitetenus d'enlever la neige sur le trottoir situé à l'aplomb de leur immeuble. Le trottoir étant un élément du domaine public, il lui demande si un administré qui déneige peut être assimilé, en cas d ... cours de leur activité, alors même qu'aucune faute ne peut être reprochée à la personne publique, à condition que leur collaboration s'effectue de manière effective et directe (CE, 22 novembre 1946
Lire la suiteM. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... population, au potentiel fiscal, et à l'existence ou non d'un centre de secours sur le territoire de la commune. Le sixième alinéa de cet article dispose que le montant global des contributions des communes et
Lire la suite/engagement_pompiers_juridique.asp Permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (1ère lecture) : Texte adopté n° 669 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta
Lire la suite« super incendies », l'heure est au bilan et la nécessité d'agir se fait urgence. La France ne peut en effet plus attendre pour garantir à nos services de secours et d'incendie de réels moyens d ... à ce titre depuis toujours le pilotage de cette politique publique essentielle, dont il est le garant. Il s'appuie sur un réseau territorial animé par les préfets, permettant une collaboration étroite
Lire la suiteM. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et ... L'article 116 de la loi de finances rectificative la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suite'office un sapeur-pompier volontaire responsable d'un centre de secours sur un autre centre, contre sa volonté, en sachant que celui-ci ne pourra pas exercer ses fonctions puisqu'il se trouvera à une distance ... La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... mutualisation des plateaux techniques en s'appuyant sur les résultats de l'audit. À cette occasion, les contraintes liées au temps de déplacement des personnels devront être étudiées. Ce dossier sera présenté aux
Lire la suite