fond ont conclu que le préjudice était bien établi et lui ont accordé la somme totale de 1 600 euros. (CAA de LYON, 3ème chambre, 08/06/2022, 21LY04098, Inédit au recueil Lebon ; stock de 57 décisions
Lire la suiteaccord prévoit qu’avant d’établir la liste d’aptitude au grade de sergent de SPP, le SIS saisirait au préalable la commission ad hoc. Enfin, bien qu’il ne soit pas remis en question le fait que le SPP ait
Lire la suite'1 candidat sur 10 de celle au cadre d'emplois des rédacteurs et 1 candidat sur 16 de celle au cadre d'emplois des techniciens. Il convient de souligner que le nombre de candidats présentés est bien ... interne pour des agents qui, bien qu'appartenant à un même cadre d'emplois, relèvent d'employeurs différents. Il permet, en outre, d'assurer une sélectivité comparable à celle pratiquée dans la fonction
Lire la suiteallégements d'impôts à hauteur de 3 milliards d'euros en 2015 n'y sont pas pour rien. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) M. Philippe Dallier. Tout va bien ! M. François Grosdidier. C ... ans à hauteur de 25 points de PIB ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain - M. Alain Bertrand applaudit également.) Souvenez-vous en quand nous ferons les
Lire la suite, de sitôt. Bien sûr, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires interviennent avec le courage et le dévouement qui les caractérisent. Mais jusqu'à quand et dans quelles conditions ? En effet ... réchauffement climatique, avec sa dimension aérienne qui est très importante. Enfin, comme vous l'avez très bien dit, monsieur le sénateur, cela pose la question de la péréquation entre les Sdis. En tout cas
Lire la suitedans bien des cas sans que le Gouvernement n'ait à modifier le droit en vigueur sur ce point (ex : en cas de privation pour un fonctionnaire pendant plusieurs mois du traitement auquel il a droit - CE
Lire la suiteestime nécessaire pour mener à bien sa mission sous peine de méconnaître les différentes entités la composant et leurs responsabilités. En revanche, l'État accompagne la SNSM en l'habilitant expressément
Lire la suitesanitaire en outre-mer s'améliore, même si la vigilance reste bien sûr de mise, notamment en Polynésie française. Je voudrais que l'on salue l'effort colossal ainsi réalisé et la prouesse que représente l
Lire la suiteœuvre permettant de laisser aux exécutifs des collectivités territoriales concernées le temps nécessaire pour mener à bien un dialogue social indispensable avec les organisations syndicales et élaborer
Lire la suiteces moyens supplémentaires aient toujours, partout en France, bien bénéficié aux services d'incendie et de secours. Le ministre de l'intérieur a donc non seulement pris l'initiative de résoudre le
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