Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la
Lire la suitesouligner, qu'au regard des dispositions de l'article 231 du Code électoral." La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 1er Juin 2015, 2158
Lire la suitedu traitement des crises. Leur rapport a été mis en ligne le 1er décembre 2016. Le rapport rappelle tout d’abord que l’engagement en matière de sécurité civile repose principalement sur les sapeurs
Lire la suite. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux textes dont la portée normative présente des conséquences tant sur le plan organisationnel et fonctionnel qu’opérationnel. La
Lire la suite(Sylvie) (NOR: INTA1812956D) Décret du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude) (NOR: INTA1825318D)
Lire la suitede garantir une meilleure programmation de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ». (CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 14/12/2023, 21TL22431, Inédit au recueil Lebon) . . STATUT
Lire la suiteeffectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs
Lire la suitede texte règlementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : 1° De soumettre l'exercice d'une profession ou l'accès à un marché à des restrictions quantitatives ; 2° D
Lire la suite, celle de ses biens et celle de la personne à laquelle il a fait appel". (1re Civ., 5 janvier 2022, n° 20-20.331, Publié au bulletin) . . STATUT . . Retrait nomination . Le retrait d
Lire la suiteainsi qu'à l'autonomie juridique des SDIS vis-à-vis des conseils départementaux. En effet, il ressort de l'article 1424-1 du CGCT, ainsi que de l'article 1424-24 du même code, que les SDIS, " qui
Lire la suitefixées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La société Schindler a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler pour excès de pouvoir les articles 1er et 3 d
Lire la suitede la National Transportation Safety Board, aux États-Unis, pour 100 000 véhicules de chaque type, il y avait 3 474 incendies de véhicules hybrides, 1 530 incendies de véhicules thermiques et 25,1
Lire la suite) obligatoire. Ainsi, « il est obligatoire, pour chaque commune remplissant au moins l’un des critères suivants : 1° Dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé
Lire la suite'obtenir réparation en application de l'article 470-1 du code de procédure pénale. Commentaire : L'article 221-6 du code pénal, qui définit le délit d'homicide involontaire, nécessite pour son application que la
Lire la suite" Commentaire : Les huit articles (art. L. 326-3, L. 331, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 CSS [art. L. 3211 3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L
Lire la suitedépartement » : la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. Renforcement de l'intercommunalité Achèvement de la carte intercommunale Le 1er juin 2013 marque la date butoir d
Lire la suitecommunes et intercommunalités, notamment des plus petites d'entre elles, doit également être saluée. L'hypothèse de croissance retenue pour 2016, 1,5 %, est considérée comme « atteignable » par le Haut ... volonté de soutenir la croissance, qui est indispensable. Elle reprend cette année, avec un taux de 1 %, mais il faut qu'elle soit plus marquée encore l'année prochaine. (Brouhaha sur les travées du groupe
Lire la suitela santé sur le fondement, respectivement, des circonstances exceptionnelles et de l'article L. 3131-1 du code de la santé. Cependant, loin de freiner cette dynamique autoritaire, le Gouvernement ... particulier son article L. 3131-1. La mise en place de l'état d'urgence sanitaire a donné l'occasion d'un débat au Parlement sur l'étendue de ces mesures et elle a permis d'en fixer précisément les limites. Tel
Lire la suitepour environ 3,5 millions d'euros et à Quito en 2020 pour un montant de 1,1 million d'euros ; - 3 projets de renforcement ou travaux à Bakou (3,4 millions d'euros) prévus en 2024, Zagreb (4,5 millions d
Lire la suiteMds, ce fonds est organisé en 3 axes et 13 mesures pour accompagner le déploiement d'actions territoriales afin de « renforcer la performance environnementale » (axe 1), « adapter les territoires au
Lire la suite, prévue le 1er janvier 2025 pour les dispositions relatives à la couverture des risques prévoyance et le 1er janvier 2026 pour les dispositions relatives à la couverture des risques santé. Par ailleurs, les
Lire la suiteretraite, si le futur employeur est un employeur public, le fonctionnaire retraité ne doit pas avoir atteint la limite d'âge qui lui est applicable. En effet, en vertu de l'article L.556-1 du code général de
Lire la suite, prévue le 1er janvier 2025 pour les dispositions relatives à la couverture des risques prévoyance et le 1er janvier 2026 pour les dispositions relatives à la couverture des risques santé. Par ailleurs, les
Lire la suitefonction publique territoriale (CSFPT) un an avant leur entrée en vigueur, prévue le 1er janvier 2025 pour les dispositions relatives à la couverture des risques prévoyance et le 1er janvier 2026 pour les
Lire la suiteLe droit fixe des règles précises concernant le retrait de la voie publique des véhicules incendiés. L'application combinée des articles L. 325-1 et L. 325-12 du code de la route désigne le maire
Lire la suitesecours relève de l'autorité de police compétente en application des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1, sauf application des articles 17 à 22 de la même loi. Il convient de rappeler à cet égard
Lire la suiteloi n° 96-393 du 13 mai 1996 et la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000. Dans un premier temps, l'article 1er de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d
Lire la suitesapeurs-pompiers sont venus assister leurs collègues de la Réunion. Au plus fort de l'incendie, entre 1 100 et 1 200 personnes, dont les 400 sapeurs-pompiers de la Réunion, ont uni leurs efforts pour lutter
Lire la suite6,2 millions d'euros, 1,2 million d'euros étant à la charge du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (soit une part de 20 %) et 2,5 millions d'euros à la charge de l
Lire la suiteprépare les réunions, la charge est de 1/10e de l'équivalent temps plein (ETP) d'un administrateur civil et de 1/3 de l'ETP d'un attaché principal d'administration centrale. Aucune rémunération n'est prévue
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