montant global prévisionnel pour 2010 est réparti au prorata du nombre d’habitant par commune dans la limite de 1,20€ d’augmentation par habitant. Il en ressort que la contribution de la commune requérante
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Lire la suite) obligatoire. Ainsi, « il est obligatoire, pour chaque commune remplissant au moins l’un des critères suivants : 1° Dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé
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Lire la suite. 6113-1, celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences au sens du même article L. 6113-1 et celles sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans
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Lire la suite, prévue le 1er janvier 2025 pour les dispositions relatives à la couverture des risques prévoyance et le 1er janvier 2026 pour les dispositions relatives à la couverture des risques santé. Par ailleurs, les
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Lire la suiteLe droit fixe des règles précises concernant le retrait de la voie publique des véhicules incendiés. L'application combinée des articles L. 325-1 et L. 325-12 du code de la route désigne le maire
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Lire la suite6,2 millions d'euros, 1,2 million d'euros étant à la charge du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (soit une part de 20 %) et 2,5 millions d'euros à la charge de l
Lire la suiteprépare les réunions, la charge est de 1/10e de l'équivalent temps plein (ETP) d'un administrateur civil et de 1/3 de l'ETP d'un attaché principal d'administration centrale. Aucune rémunération n'est prévue
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Lire la suitesemaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l
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