imaginer qu'ils retrouveront un emploi ? Alors, monsieur le ministre, si vous voulez bien y être favorable, je demande qu'un dialogue s'instaure à nouveau avec les services de l'État : aujourd'hui, il est
Lire la suite, pour savoir s'il était bel et bien normal d'installer le centre 15 à Dijon, étant entendu que la situation à Nevers ne semble pas tout à fait satisfaisante. En outre, contrairement, sans doute, à ce qui
Lire la suitetranché sur les autres formes de cas sévères n'a encore été rendu. Toutefois, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, le tableau de maladie professionnelle pourra bien sûr être revu et
Lire la suite'inquiètent de ces retards. Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir nous préciser quand ces mesures entreront effectivement en vigueur. Celles-ci semblent toujours suspendues à l
Lire la suitemener à bien la réforme de la sécurité incendie, engagée depuis 2005. En matière de défense extérieure contre l'incendie, un cadre juridique nouveau a été fixé par l'article 77 de la loi du 17 mai 2011
Lire la suitequ'il convient de souligner dans cet hémicycle. Je vous apporterai des réponses simples, mais claires. La première réponse, c'est bien évidemment le retour à l'ordre public. Le ministre de l
Lire la suitecet arrêt, le recueil Lebon a noté que la Haute juridiction avait estimé que le litige relevait par nature de la compétence du juge administratif quand bien même le dommage avait été causé par l
Lire la suitefaisant, proportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique qu’elle poursuit ». Il a bien une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d’expression comme le soutenait les
Lire la suitecalcul relatif au potentiel fiscal de la commune ou bien au plafonnement de la contribution, devrait inclure la contribution du département. De même, elle « n'est pas davantage fondée à soutenir que le
Lire la suitepréjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien après réalisation des travaux d'entretien et de mitigation, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation à compter de leur réclamation du 10
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