M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de l'avis du Conseil d'État en date du 20 février 2023 reclassant en établissement ... 'attire votre attention sur les conséquences de l'avis du Conseil d'État en date du 20 février 2023 reclassant un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J. Concrètement, cette décision
Lire la suite. Dans son rapport, la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l ... L'incendie de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 a généré l'émission d'un important panache de fumée au-dessus de la ville de Rouen et des retombées dans plusieurs départements des régions
Lire la suiteprévoit l'examen de 125 substances dans le cadre du processus d'évaluation des substances au titre de REACH, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour
Lire la suiteprécédentes, durant les mois de juillet et août, qui demeurent très largement les mois choisis par les Français pour leurs vacances annuelles. Le secours en mer, pour sa part, relève d'un cadre différent
Lire la suiteL'incendie de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 a généré l'émission d'un important panache de fumée au-dessus de la ville de Rouen et des retombées dans plusieurs départements des régions
Lire la suiteprésentent en outre un coût moindre que les tests PCR et sont faciles d'utilisation, ils pourraient donc servir de support à une très vaste campagne de tests. Elle souhaite donc savoir pourquoi la ... viennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la multiplication des ... notamment les missions de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Dans ce cadre, l'ASN a réalisé l'an dernier plus de 700 inspections dans les domaines de la sûreté nucléaire. Le
Lire la suite, depuis le 1er janvier 2018. Progressivement, cette compétence est passée d'une réglementation sur l'ouvrage digue à une réglementation sur le système d'endiguement. Actuellement plus d'une centaine de ces ... permettrait de constituer les provisions nécessaires pour régler les coûts engendrés par d'éventuels sinistres, dans le cadre du système de l'autoassurance. La nouvelle organisation de la Gemapi n'alourdit pas
Lire la suiteM. Jean-Claude Peyronnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers, de bénéficier d'une dérogation aux dispositions régissant le permis probatoire. Le ... compétence qu'on lui connaît dans cette maison. Que penseriez-vous, madame la ministre, d'une situation dans laquelle on dirait à un jeune conducteur qui vient de passer son permis de conduire : « Vous avez
Lire la suiteM. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation des services de l'État en matière de lutte contre les grands incendies. À partir du lundi 24 juillet ... dispositif d'intervention. Le ministère de l'intérieur continuera pour sa part à apporter son soutien aux dispositifs locaux, dans un cadre coordonné par le préfet de zone de défense et de sécurité Sud et par
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