M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les procédures de transmission dématérialisée entre les
Lire la suitemobilité réduite. L'étape suivante concernera peut-être les agrès du parcours du combattant ! Cette rigidité est d'autant moins acceptable en pleine crise des finances publiques, qui expose parfois nos
Lire la suiteà ses frais, alors même que l'État n'a rien financé dans cette infrastructure et qu'il ne s'agit pas d'un impératif de gestion du spectre radio. En ce qui concerne le département de l'Isère , le
Lire la suiteimportant de rappeler que cette fédération n'organise pas de compétitions qui permettraient un financement extérieur. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle est prête à reconnaître l'importance de
Lire la suitejurisprudence, les propriétaires, souvent des bailleurs sociaux, seraient amenés soit à réaliser et à financer de très lourds travaux d'aménagement, soit expulser les personnes en situation de handicap pour
Lire la suite. Cette proposition de loi prévoit, entre autres, de gérer et d'améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défense contre les incendies à l'échelle du massif tout en finançant
Lire la suiteopérations de confortement, ont été réalisées se rapportant à tous les types de défense (digues maçonnées, en terre, cordons dunaires) pour un montant de travaux de 18 M€ dont 9,4 M€ financés par l’Etat. En
Lire la suite’est naturellement pas acquis, ni d’ailleurs nécessairement souhaitable ou souhaité. De plus, imposer des plafonds de durée d’amortissement sans égard à la nature réelle du bien financé est évidemment un non
Lire la suiteL'article 1er modifie l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
Lire la suitede financement et le volontariat. En attendant la concrétisation de ces travaux qui vont durer jusqu’au mois de décembre de cette année, le pouvoir législatif a adopté un texte visant à intégrer des
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