Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols. En effet, pour de nombreuses communes des Yvelines situées sur un territoire argileux, les périodes de sécheresse et de réhydratation des ... 'appréhender plus finement la réalité des situations. Ce groupe de réflexion aura notamment pour mission de suivre au plus près les travaux du programme « ARGIC 2 », dont l'objectif est précisément de mieux ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3386
Lire la suitePrésentation : L’actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines concernent surtout le domaine de la gestion des ressources humaines au sein des SDIS et de manière plus large au sein de la
Lire la suite’entreprise ou du groupement d’entreprise, survenus au cours des trois années précédant l’embauche, afin qu’ils aient une pleine connaissance de l’entreprise et de ses risques professionnels ; – l’article 2
Lire la suitesanitaire, n°3931, déposé le 24 février 2021 et renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ... portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. L’article 10 de la loi n°2020‑1379 du 14 novembre 2020 prévoit qu’un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai d
Lire la suitesoumet, au-delà d'un certain seuil, à une évaluation préalable. Surtout, l'ensemble des BEA de l'article L. 1311-2 du CGCT devront être précédés, « le cas échéant », de mesures de publicité et de mise en
Lire la suite, plus communément appelés SDIS. Alors que la situation financière du pays est difficile, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue ... . 1311-2 du code général des collectivités territoriales permet aux conseils généraux de conclure des baux emphytéotiques administratifs en vue de construire des casernes au profit des SDIS. Vous le savez
Lire la suite, plus communément appelés SDIS. Alors que la situation financière du pays est difficile, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue ... dispositions. L'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales permet aux conseils généraux de conclure des baux emphytéotiques administratifs en vue de construire des casernes au profit des
Lire la suiteDes médecins ne peuvent être pénalement condamnés pour homicide involontaire s'il n'est pas établi un lien de causalité certain entre les agissements qui leurs sont reprochés et la mort de leur
Lire la suitetâche annexe. Le RETEX est un processus d’entreprise, un dispositif de gestion ou un système d’informations. - Pilotage de la sécurité (chapitre 2, p. 21-23) Quelle que soit sa forme, le
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... entre l’Agence nationale de sécurité civile (ANSC), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour mieux rendre compte de la performance de NexSIS 18-112 ; 2 ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suite