'appréhender plus finement la réalité des situations. Ce groupe de réflexion aura notamment pour mission de suivre au plus près les travaux du programme « ARGIC 2 », dont l'objectif est précisément de mieux
Lire la suite. 1311-2 du code général des collectivités territoriales permet aux conseils généraux de conclure des baux emphytéotiques administratifs en vue de construire des casernes au profit des SDIS. Vous le savez
Lire la suitedispositions. L'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales permet aux conseils généraux de conclure des baux emphytéotiques administratifs en vue de construire des casernes au profit des
Lire la suite1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ». Mais ce même texte prévoit également une exception : « L'interdiction prévue à l'article L. 121-16 ne s'applique pas aux constructions ou
Lire la suite-même indirect qu’auraient pu subir individuellement les salariés de l’entreprise. La Cour de cassation censure toutefois le raisonnement. Au visa des articles 2 et 3 du code de procédure pénale, de la
Lire la suitetâche annexe. Le RETEX est un processus d’entreprise, un dispositif de gestion ou un système d’informations. - Pilotage de la sécurité (chapitre 2, p. 21-23) Quelle que soit sa forme, le
Lire la suiteétage de la Haute juridiction. Dès le début de l’audience, la juge unique a prévenu : la jurisprudence de Nîmes pose très clairement le cadre de l’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de
Lire la suiteimpliquant des substances dangereuses telles que définies par l’article L. 515-32 du code de l’environnement Les articles 2 à 4 permettent d’intégrer l’Autorité de sûreté des sites SEVESO dans la section 1
Lire la suite’environ 1,2 milliards d’euros au titre de la DECI. En parallèle, ils soutiennent que tous les départements devraient pouvoir être éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les
Lire la suiteentre l’Agence nationale de sécurité civile (ANSC), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour mieux rendre compte de la performance de NexSIS 18-112 ; 2
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