'atteinte à la sécurité des personnes. » ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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Lire la suitecollectivités d'Outre-Mer et de la Nouvelle-Calédonie. Quelques dispositions visent spécifiquement le milieu de la sécurité civile : règlementation applicable à la navigabilité des aéronefs, approvisionnement en
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