soutien de l'Association des maires de France (AMF) et du conseil national de l'Ordre des architectes. Ce document d'une trentaine de pages s'adresse spécifiquement aux maires ou aux adjoints concernés
Lire la suitelimitation du nombre maximal des sièges au sein des conseils communautaires, en relevant le « plafond » établi en décembre 2010 de 25 % en cas d'accord local ; - elle a précisé le statut des suppléants des
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d ... . Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et président du conseil général de l'Orne, et à M. Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans et
Lire la suiteanciens combattants dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 aux communes les plus affectées par ces restructurations. Le
Lire la suiteCet arrêt de la Cour de cassation s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence communautaire qui exclue les heures d’équivalence s’agissant du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Lire la suite’action de prévention. C’est pourquoi cet outil, déjà performant, est à la veille d’une modernisation visant à le placer dans un cadre structuré de gestion des connaissances, en incluant par exemple une
Lire la suiterefonte du service public hospitalier (SPH), prenant la forme d’une nouvelle définition « en bloc ». Le texte marque ainsi une rupture avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, qui
Lire la suite’étude citée plus haut. Dans le cadre du Beauvau de la Sécurité civile, deux sénatrices ont rédigé un rapport sur ce thème. Avant d’en tirer les conclusions, elles émettent un constat. Il existerait
Lire la suiteMme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan déjà lourd pour les pompiers au début de l'année 2018 avec trois pompiers volontaires morts au ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de
Lire la suiteMme Valérie Lacroute alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences faites aux sapeurs-pompiers. Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2018 des pompiers volontaires ont été ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de
Lire la suite