sanitaire, la présente ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suite, renforcer la sécurité de la population et son autonomie. Cette pratique permet d’optimiser l’action des secours pour un retour à la normale et la gestion prioritaire des cas les plus vulnérables. Le document ... Vers un urbanisme résilient ? Crues lentes et maintien sur place des populations : retex et enseignements
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... parcours professionnels des sapeurs-pompiers dans les services de l’Etat, dont ceux au sein de l’ANSC, afin de favoriser le recrutement de personnel mis à disposition. La dernière recommandation de ce second ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suitepourront être conservées : seules les images, à l’exclusion des sons, et les éléments concernant les conditions de l’enregistrement (art. R-243-2). Ensuite, le décret distingue les personnes habilitées à
Lire la suiteProposition de loi de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues n° 2878, déposée le 19 octobre 2010 ... ’attente éventuelle des secours organisés (Sapeurs Pompiers, SAMU). Pour limiter le nombre de décès liés à des malaises cardiaques, un décret du 4 mai 2007 autorise toute personne à utiliser un défibrillateur ... Préciser le statut de secouriste bénévole
Lire la suiteréalisées. La mutualisation pour maîtriser les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours? C’est l’ambition portée par un rapport de la Cour des comptes, commandé par le Sénat, rendu ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie
Lire la suiteSource : Dalloz Actualités - C. Fleuriot et R. Grand ... soumet, au-delà d'un certain seuil, à une évaluation préalable. Surtout, l'ensemble des BEA de l'article L. 1311-2 du CGCT devront être précédés, « le cas échéant », de mesures de publicité et de mise en ... Adoption définitive de la LOPPSI II
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... ’une intervention des sapeurs-pompiers sur demande d’un opérateur de téléassistance. La question demeure la même : est-ce que les services d’incendie et de secours (SIS) peuvent facturer une telle intervention dès ... Article de revue AJDA (Dalloz)
Lire la suiteLe décret en Conseil d'État fixant les «grands principes de la défense communale contre l'incendie» et l’arrêté établissant un «guide méthodologique» «sont finalisés» et devraient être pris avant la ... 'Assemblée des départements de France, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l'Association nationale des directeurs départementaux et
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