Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état de la flotte aérienne de canadairs. Le dérèglement climatique accentue les besoins en moyens
Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie. Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteconnaissent peu ou prou le même dénuement des hôpitaux, la même fatigue des soignants, la même insuffisance des effectifs et la même surdité gouvernementale. Le point commun à cette situation est donc bien la ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Victorin Lurel, il n'y a pas si ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... le territoire sont effectuées par des sapeurs-pompiers volontaires alors que ces interventions ne représentent que 19,7 % du budget global des SDIS. Lors de la journée nationale des sapeurs-pompiers de
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... le territoire sont effectuées par des sapeurs-pompiers volontaires alors que ces interventions ne représentent que 19,7 % du budget global des SDIS. Lors de la journée nationale des sapeurs-pompiers de
Lire la suiteles autres routes. L'article R. 413-6 du même code fixe la liste des conducteurs auxquels ces dispositions ne sont pas applicables, notamment les conducteurs des véhicules militaires et des unités d ... père Ubu. C'est pourtant à peu près la situation dans laquelle se trouvent les jeunes pompiers qui, ayant leur permis de catégorie B, se voient opposer de fait l'interdiction de conduire des véhicules de
Lire la suitele service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans lequel le sapeur-pompier volontaire a effectué la durée de service la plus longue. Elle est financée par les contributions des ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiterégissant les finances publiques, commises par toute personne intervenant dans la gestion publique, principalement mais pas exclusivement les ordonnateurs. Liée à la Cour des comptes, elle constitue toutefois
Lire la suiteadministrés. Une circulaire (10 décembre 2010) du directeur général des finances publiques fixait, sur la base d'un arrêté ministériel (27 décembre 2005), les modalités de mise en œuvre de la journée de
Lire la suitedans des proportions non négligeables, alors même que les dispositions statutaires les mettent en mesure de prendre des mesures idoines, de nature à encadrer le comportement d'un agent ou bien à remédier
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