-carbonation. En effet, la filière permet de compenser environ 20 % des émissions françaises de CO2. Elle joue aussi un rôle majeur en matière d'atténuation du changement climatique. Ce rôle repose sur la résilience
Lire la suitedans la fonction publique. L'accord garantit, dans le cadre de contrats à adhésion obligatoire, un socle de couverture santé identique au profit de 2,5 millions d'agents de l'Etat avec un panier de soins
Lire la suitepermet de réduire les propagations dans les deux sens (du massif forestier vers l'habitat et inversement). 2/ Maitriser l'éclosion au stade initial, par un maillage dense de moyens aéroterrestres sur les
Lire la suite2018 à 72% au premier trimestre 2022, ainsi qu'avec une réduction des délais de procédure : entre 2013 et 2021 on est passé de 42.2 jours à seulement 7 jours en moyenne. Au pénal : les juridictions se
Lire la suite'est plus temps de tergiverser : il faut désormais mettre en place cette reconnaissance pour les plus de 2 000 sapeurs-pompiers qui seraient concernés en France. J'ai été moi-même confrontée, en tant que
Lire la suiteentièrement inondé, la hauteur de submersion pouvant atteindre plus de 2 mètres dans les secteurs les plus exposés en cas de crue du type de celle de 1910. Afin de limiter les conséquences d'une telle crue, l
Lire la suiteLa loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, aboutissement d'un travail long et approfondi, crée un régime de
Lire la suite1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ». Mais ce même texte prévoit également une exception : « L'interdiction prévue à l'article L. 121-16 ne s'applique pas aux constructions ou
Lire la suitela lutte contre l'insécurité routière (V. Dalloz actualité, 29 mai 2009, obs. S. Lavric et 18 févr. 2010, obs. S. Lavric). Enfin, les dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale en
Lire la suitedéficitaires désireux de servir à nouveau dans les armées le temps nécessaire pour se libérer de leurs engagements professionnels, et d’accomplir les formalités prévues par la loi et par le statut. L’article 2
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