satisfaire. Elle fixe également les modalités de la mise à disposition de ces biens et comporte en annexe les résultats de l'évaluation préalable prévue à l'article L. 1414-2. « Les constructions réalisées en
Lire la suitepluriannuel de l'UE (CFP), mais aussi en établissant des prévisions pour les dépenses restant après 2020. Les estimations consolidées concernant l'ensemble du programme DWM du JRC après 2013 se chiffrent à 989,2
Lire la suiteêtre accomplie. Aussi, le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes dispose en son article 2 que « la durée du travail
Lire la suiteaffichés : 1° la fin de la vente des voitures neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètres d’ici 2030 ; 2° la fin de la vente de véhicules lourds neufs affectés au transport de
Lire la suiteet du G20 dans le domaine de la santé. Le dispositif COVAX de l’Union européenne a permis de mobiliser des fonds en faveur de l’ACT à hauteur de 2,47 milliards d’euros, cette initiative mondiale a pour
Lire la suiteaux travaux de débroussaillement prescrits par la mise en demeure prévue à l’article L. 135-2 est passible, à l’expiration du délai fixé, de poursuites devant le tribunal correctionnel et peut être
Lire la suitela lutte contre l'insécurité routière (V. Dalloz actualité, 29 mai 2009, obs. S. Lavric et 18 févr. 2010, obs. S. Lavric). Enfin, les dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale en
Lire la suitedéficitaires désireux de servir à nouveau dans les armées le temps nécessaire pour se libérer de leurs engagements professionnels, et d’accomplir les formalités prévues par la loi et par le statut. L’article 2
Lire la suite. I. 115, n° 2, obs. Stoffel-Munck ; RDC 2007. 266, obs. Mazeaud). Cette perte de chance ne peut donc suffire à caractériser l'homicide involontaire, mais elle permet d'obtenir réparation de son
Lire la suite'augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après. Aujourd'hui, le budget global des Sdis est d'environ 4,2 milliards d'euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes
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