Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... protection sociale et pénale des sapeurs-pompiers volontaires. Or, la Commission européenne prévoit, dans les semaines à venir, une révision de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suitePérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... le décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suiteCumul d'emplois de sapeur-pompier professionnel et volontaire ... volontaire (SPV). Cette possibilité, prévue à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, permet aujourd'hui à 12 586 sapeurs-pompiers d'avoir cette double appartenance, soit 31,6 % de l'ensemble des ... 'accompagnement (l'avancement concomitant par exemple). Enfin, le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a émis une recommandation sur la liberté de choix qu'impose cette double appartenance, qui sera ... Question N° : 37617 de M. Jean-Paul Bacquet Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9600
Lire la suiteinstance a ainsi été infirmé. (CAA Lyon 16 juin 2020, n° 18LY01162, M. F...) . Sapeur-pompier volontaire Engagement . Le président du conseil d’administration a décidé de ne pas renouveler l ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19
Lire la suiteLe lieutenant Jérôme LABROSSE (SDMIS) a rédigé son mémoire dans le cadre de sa formation initiale de sapeur-pompier professionnel, année 2020, sur le "Plan d'actions des activités physiques au SDMIS ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques- "Plan d'actions des activités physiques au SDMIS 2020-2023".
Lire la suiteCarrière des sapeurs-pompiers professionnels ... mêmes conditions et cette différence de traitement entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pose question. Il souhaite donc savoir si une harmonisation de cet accès au grade supérieur est ... professionnels. Il est à noter que pour la détermination du quota d'encadrement, un effectif de référence est fixé qui comprend les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires ... Question N° : 40231 de M. Avi Assouly publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10741
Lire la suiteDépôt de plaintes de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anonymisation des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont confrontés à des ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la ... Question écrite n° 08849 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 777 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1571
Lire la suiteAptitude médicale des sapeurs-pompiers ... périodique de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers à la conduite d'ambulances et de poids lourds. Ces contrôles sont régis par des textes généraux, s'appliquant à toutes les professions et activités, le ... profession de sapeur-pompier. En effet, la circulaire du 3 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routière, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des ... Question N° : 18332 de M. Charles de La Verpillière ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Lire la suiteEncadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... Si l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 “ville de Nivelles c/Rudy Matzak”, qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de ... Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
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