situation a transformé l'urgence sanitaire en crise politique. À l'approche des fêtes de fin d'année et de l'accroissement attendu des déplacements à cette occasion, compte tenu par ailleurs de la
Lire la suite'application. Or compte tenu du fort risque d'incendie, notamment dans un contexte de canicules répétées, le débroussaillement réglementaire permet de réduire considérablement les risques de propagation des incendies, de
Lire la suiteconsulaire et diplomatique prioritairement et connaître les moyens mis en place afin qu'ils soient protégés lors de la tenue de ce scrutin qui aura lieu dans un mois. ... , désinfection régulière des isoloirs, etc.). Les postes avaient également la possibilité de prendre en charge les tests de dépistage de la covid-19 des agents et personnes volontaires à la tenue des bureaux de
Lire la suite'organisation de la campagne électorale sont difficiles et de nombreuses inquiétudes sont actuellement exprimées par les agents consulaires et les fonctionnaires susceptibles de participer à la tenue des bureaux de ... , désinfection régulière des isoloirs, etc.). Les postes avaient également la possibilité de prendre en charge les tests de dépistage de la covid-19 des agents et personnes volontaires à la tenue des bureaux de
Lire la suitevente des différents artifices (types K1, K2, K3 et K4) n'est ouverte qu'aux professionnels pyrotechniques et l'utilisation est interdite à moins de 100 mètres des établissements de santé. Compte tenu ... . En Alsace, les préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont jugé nécessaire, compte tenu de circonstances locales, d'apporter des restrictions importantes à la vente et à l'usage d'artifices de
Lire la suitequi est loin d'être négligeable pour un système qui présente des dysfonctionnements et qui ne cible que peu de personnes, induisant par là-même une forme de discrimination. Aussi, compte tenu de ces ... la tenue d'un annuaire dynamique mettant à la disposition des pouvoirs publics les numéros de téléphone des personnes présentes sur une zone donnée, ce qui pourrait être vécu comme une intrusion dans
Lire la suite-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. L'agent n'est pas tenu de motiver sa demande. Pour assurer une traçabilité de la demande et le respect de la voie hiérarchique, l
Lire la suitemontant brut mensuel du SMIC, le cas échéant proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées et le montant brut mensuel du traitement brut ou salaire brut dû au bénéficiaire. Compte tenu de ces
Lire la suitede la fonction publique territoriale (CSFPT). Toutefois, à l'issue de la CNSIS, qui s'est tenue le 12 décembre 2012, il a été décidé de réexaminer certains éléments justifiant des ajustements ou
Lire la suitejurisprudence judiciaire. La Cour de cassation a en effet jugé que, compte tenu du fait que la période d'essai est destinée à permettre à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié, la
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