janvier 2015, les conditions d'éligibilité pour le temps de travail et les conditions d'indemnisation sont modifiées, ce qui est problématique pour les SPV qui doivent dorénavant prendre le temps de leur ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite►3èmes Rencontres Nationales RETEX Du 17 au 18 octobre 2018 à la Salle du Hérel, GRANVILLE dans la Manche Ces rencontres sont réservées aux praticiens du RETEX et chefs de groupements ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Administratrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 ... environ 20 220 visites, chiffre en progression de 170% par rapport à 201 7!! Le temps de connexion moyen s'établit à 2min 22, en progression de 85 %. La communauté PNRS ne cesse de grandir grâce aux 4 ... Forums de la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles Les forums ouverts sur la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles sont toujours actifs ! Vous pouvez échanger et y partager vos ... Le Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) Enquête PNRS et indicateurs mensuels de juillet et d'août 2018 Dans le cadre de l'amélioration continue du PNRS, une enquête en ligne a été
Lire la suitesans une politique de prévention ambitieuse. De même, les acteurs (locaux et nationaux) doivent pouvoir travailler en concert afin d’instaurer des stratégies cohérentes. A ce titre, il faut une ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires." Par Frédéric Fortin Article de presse [Localtis] Feux de forêt : le gouvernement se prépare à un été à haut risque "À l ... 2023-14 « La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire émerger au sein de la population ... volontariat certaines dispositions de la directive européenne 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette démarche suscite l'inquiétude des quelques 199 000 SPV, notamment ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitethéorie à la pratique (SINUS V3, RETEX multiples) Les ateliers seront le temps fort de ces journées. Ainsi, ils se dérouleront parallèlement aux conférences: - Damage Control - Accouchement et soins du ... 2018 seront également l'occasion de vous présenter le travail de production d'un Guide de Bonnes Pratiques (GBP) sur la "télémédecine appliquée aux PISU". Ce travail a été initié lors des JTP de
Lire la suite- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SSAS2208964A Zones de protection naturelles Les derniers arrêtés portant création ou ... 2022-15 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés viennent de paraître et concernent l'examen professionnel et le concours interne de colonel de SPP au titre de l'année 2022. Dans six mois, de ... l'aménagement du temps de travail pose également le principe d'une compensation en temps, heure pour heure, des heures supplémentaires. La compensation de ces heures par une compensation horaire fixe
Lire la suitetitulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV), ainsi que la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ». A ce titre, « toutes les communes disposant d ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn) NOR : INTA2104078D ... 2021-09 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes réglementaires sont apparus dont l'instruction relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les incendies et de secours ... ainsi désormais possible d'informer la population en temps réel et dans la durée, que ce soit pour indiquer la posture à tenir, pour informer de l'avancée de la situation ou pour donner toute information ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitede Clermont-Ferrand, ordonnance n° 2102028 du 30 septembre 2021) . . STATUT . . Temps de travail . La Cour de Justice s'est prononcée sur le des astreintes lesquelles ne constituent pas
Lire la suiteaspect échappant à la compétence de l’Union, de sorte que les Etats membres ne sont pas contraints de fixer la rémunération des travailleurs en fonction de la définition des notions de «temps de travail ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteDépartement Prospective et Développement de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) Email ... Les Presses de l'ENSOSP ... membres du groupe de travail national SDIS 78 // Lieutenant GUILLAUD SDIS 31 // Capitaine LECOQ SDIS 36 // Commandant MALASSIGNE Jean SHRODER FOCUS Une démarche de retour d
Lire la suitela directive européenne de 2003 relative au régime du temps de travail ou encore sur l’indemnité de logement. ---------- LÉGALITÉ FINANCIÈRE . . Contributions obligatoires . La communauté de communes ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... santé, le 113, d'autre part. Dans le même temps, la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours (MARCUS) a remis ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite